Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation du service BARA Hub, un logiciel en ligne (SaaS) de pilotage financier et patrimonial édité par BARA MIND, ainsi que les conditions de souscription aux abonnements.

2. Définitions

• Éditeur : BARA MIND.
• Service : la plateforme BARA Hub et ses fonctionnalités.
• Abonné / Client : toute personne physique ou morale souscrivant à une offre.

3. Description du service

BARA Hub propose un tableau de bord de suivi de trésorerie, cash flow, patrimoine et portefeuille BRVM, en français, adapté aux réalités d'Afrique francophone. Les fonctionnalités précises de chaque offre (PME / Perso) sont décrites sur la page Tarifs.

4. Souscription et accès

L'accès au service débute après souscription d'une offre et l'audit de paramétrage. L'Abonné s'engage à fournir des informations exactes et à conserver la confidentialité de ses identifiants.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs du site, exprimés en FCFA. [À COMPLÉTER / VALIDER — grille tarifaire exacte et périodicité]

Le paiement est réalisé via un prestataire de paiement certifié. L'abonnement peut être mensuel, trimestriel ou annuel, sans engagement caché.

6. Droit de rétractation et résiliation

L'Abonné peut résilier son abonnement à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données restent exportables (PDF / tableur) avant la clôture du compte.

7. Obligations de l'Abonné

• Utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions.
• Ne pas tenter de contourner la sécurité ni de revendre l'accès.
• Garantir l'exactitude des données saisies.

8. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions pour maintenance peuvent survenir et seront, dans la mesure du possible, annoncées.

9. Responsabilité

BARA Hub est un outil d'aide à la décision. Il ne constitue pas un conseil financier, fiscal, comptable ou en investissement personnalisé. Les décisions prises par l'Abonné relèvent de sa seule responsabilité. La responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée pour les pertes résultant de décisions de l'Abonné.

10. Propriété intellectuelle

Le service, sa marque et ses contenus restent la propriété exclusive de BARA MIND. L'Abonné conserve la propriété des données qu'il saisit.

11. Protection des données

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit ivoirien et les Actes uniformes OHADA. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux d'Abidjan.

13. Contact

contact@baramind.ci — BARA MIND, Abidjan, Côte d'Ivoire.